Risques
majeurs et sécurité
Les Plans de Prévention des Risques Technologiques ont été introduits
par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques
technologiques et naturels et ont pour but de limiter l’exposition de
la population aux conséquences des accidents. Les PPRT délimitent,
autour de ces installations classées à haut risque, " des zones à
l’intérieur desquelles des prescriptions peuvent être imposées aux
constructions existantes et futures et celles à l’intérieur desquelles
les constructions futures peuvent être réglementées ". Autrement dit,
il n’est plus question de laisser étendre des zones habitées, des
équipements publics, et encore moins de permettre des constructions
nouvelles. Les prescriptions du PPRT peuvent même aller jusqu’à
l’expropriation " pour cause de danger très grave menaçant la vie
humaine, la possibilité de délaissement accordée par les communes aux
propriétaires pour cause de danger grave menaçant la vie humaine, et la
définition de zones où les communes peuvent préempter les biens à
l’occasion de transferts de propriétés ".
L’ensemble de la réglementation nécessaire à la mise en œuvre des PPRT
a été élaborée en 2005 :le décret 2005-1130 du 7 septembre 2005 définit
les modalités d’élaboration des PPRT prévus par les articles L.515-15
et suivant du code de l’environnement ; la circulaire du 3 octobre 2005
précise notamment le filtre probabilité permettant d’exclure un ou
plusieurs phénomènes dangereux du PPRT ; le guide méthodologique PPRT a
été mis en ligne le 16 décembre 2005 sur le site internet du MEDD ; un
logiciel national permet de cartographier les aléas (SIGALEA).
Le guide d’élaboration des PPRT a été réactualisé. Il prend en compte
les premiers retours d’expérience et présente notamment les modalités
de mise en œuvre des plans. Il est en ligne sur le site Internet du
ministère de l’Ecologie de l’Energie du Développement Durable et de
l’Aménagement du Territoire. Il donne les outils méthodologiques
d’élaboration des plans, de l’examen des études de dangers à la
définition de la stratégie du plan, combinant réglementation de
l’urbanisme, de la construction et des usages, mesures foncières et
actions de réduction des risques à la source.
En tant qu’élu d’une commune accueillant des installations à risques,
ou située dans le périmètre retenu, le Maire est directement concerné
ainsi que ses concitoyens par l’élaboration du PPRT. Les conséquences
ne sont pas neutres puisqu’elles pourront dans certains cas amener les
autorités publiques :
* à interdire toute construction sur certaines zones
* à inviter les habitants résidant à proximité des sites dangereux à
renforcer leurs vitrages par exemple, ou réaliser d’autres aménagements
* à définir des zones à proximité des sites concernés, donnant droit à
expropriation ou à "délaissement" (abandon de logement moyennant
incitation financière)
Même si les mesures d’expropriation ou de délaissement d’habitations
trop proches d’établissements Seveso seuil haut, demeurent des «
solutions ultimes", il n’en demeure pas moins que l’exécution des PPRT
requiert une implication forte des différents acteurs, et notamment des
élus, en concertation avec la population afin de bien prendre en compte
tous les aspects soulevés par ce décret car les enjeux sont très
importants pour les populations concernées :
L’État, représenté par le préfet, est en charge de l’élaboration du
PPRT. Il met en œuvre les procédures et conduit l’association et la
concertation après en avoir défini les modalités. Les services de
l’inspection des installations classées (DRIRE ou STIIIC) et le
services de l’équipement (DDE) sont les principaux services de l’Etat
impliqués dans l’élaboration du PPRT.
ACCIDENT DE TMD que devez vous faire ?
Consignes en 10 points En cas d’accident de transport de matière
dangereuse ,vous devez :
- 1 Prévenir les secours si vous êtes le premier témoin (18 ou 112)
- 2 Vous enfermer rapidement dans le bâtiment le plus proche pour ne
pas respirer de produits toxiques. Si possible, ne pas rester dans un
véhicule
- 3 Boucher toutes les entrées d’air (portes, fenêtres, aérations,
ventilation, cheminées…) avec du papier collant ou des chiffons mouillés
- 4 Écouter la radio, pour connaître les consignes à suivre
- 5 Vous éloigner des portes et des fenêtres, pour vous protéger d’une
éventuelle explosion extérieure
- 6 Ne pas fumer, ne pas faire de flamme, ni d’étincelle, pour ne pas
provoquer d’explosion
- 7 Vous laver en cas de contact avec des produits potentiellement
toxiques, si possible vous changer. Contacter éventuellement le centre
anti-poison, les pompiers, votre médecin ou votre pharmacien
- 8 Ne pas aller chercher vos enfants à l’école, les enseignants
s’occupent d’eux
- 9 Ne pas téléphoner inutilement, libérez les lignes pour les secours
- 10 Attendre les consignes des autorités (radio) ou le signal de fin
d’alerte pour sortir
ET SURTOUT
Ne pas aller sur les lieux de l’accident. Vous iriez au-devant du danger
LE RISQUE INDUSTRIEL
Les activités humaines
créent des risques technologiques divers : industriel, nucléaire,
biologique, de rupture de barrage, de transport de matières
dangereuses, etc. Le risque industriel est soit chronique soit
accidentel. Les risques chroniques résultent des différentes formes de
pollutions susceptibles d’avoir un impact sur la santé des populations
et l’environnement, telles que les émissions de métaux toxiques, de
composés organiques volatils ou de substances cancérigènes. Les risques
accidentels résultent de la présence de produits ou/et de procédés
dangereux susceptibles de provoquer un accident entraînant des
conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les
biens et l’environnement.
En France, le ministère de l’Aménagement du Territoire et de
l’Environnement est responsable de la mise en oeuvre de la politique de
l’Etat dans l’un de ses plus anciens domaines : la prévention des
risques industriels. Industrie, agriculture, transports, toutes ces
activités peuvent constituer au quotidien des risques de pollution et
de nuisance au regard des techniques, des matériaux ou des produits
utilisés.
Les principaux risques industriels sont, selon la
nature des produits et de l’activité, l’explosion, l’incendie et la
dissémination de produits
toxiques dans l’environnement. Les conséquences de
ces événements sont plus ou moins dramatiques, depuis les dégâts
matériels, qui
concernent une majorité d’accidents, jusqu’à la mort ou la blessure
grave de personnes, comme lors de l’explosion de l’usine Grande
Paroisse à
Toulouse le 21 septembre 2001. Du point de vue strictement
environnemental, ces événements peuvent conduire à des pollutions
de l’air, de l’eau ou des sols. Les risques concernent un
grand nombre d’activités industrielles, le plus souvent liées à la
manipulation
(fabrication, emploi, stockage) de substances
dangereuses au sens de la classification des directives européennes,
mais pas exclusivement (cas des
silos de céréales).
LE RISQUE NATUREL
Le risque « inondation »
est le premier risque naturel en France, tant par l’importance des
dommages qu’il provoque que par le nombre des communes concernées.
Au total 8000 communes sont concernées, soit près d’une commune sur
quatre, l’étendue des zones inondables s’élève à près de 20.000km², la
population résidant dans ces zones est proche de 5 millions
d’habitants. L’importance des dommages peut être considérable tant sur
le plan humain que sur le plan matériel. La soudaineté de certaines
crues égale parfois la difficulté extrême à prévoir certains phénomènes
même si chaque année on connaît certaines manifestations comme par
exemple les pluies cévenoles ou les zones à risque élevé, ce que l’on
ne sait toujours pas, en revanche, c’est quand se produira la crue
centennale. Statistiquement on observe en moyenne 10 crues centennales
en 1 millénaire, ce qui signifie que chaque année on a « 1 chance sur
cent » de subir les effets d’une crue centennale. Quant à affiner la
prévision, cela n’est guère possible dans l’état actuel de nos
connaissances. Il nous faut donc nous préparer tels les guerriers du
Désert des tartares à affronter cette situation redoutée. Près d’un
quart du territoire et 800 000 personnes résidant en zone inondable
sont directement concernées. Les programmes d’actions relèvent aussi
bien de la catégorie des crues dites lentes (crues de plaine ou crues
de nappes) que de la catégorie souvent ravageuse et meurtrière des
crues torrentielles. Ils contiennent principalement des actions de
régulation du débit en amont (42% du coût total), grâce à la création
ou à la restauration des champs d’expansion des crues, d’aménagement
hydraulique et de protection des lieux habités (38%), de réduction de
la vulnérabilité des constructions établies en zone inondable (9%), de
mesures de prévention par les communes (3%) et de prévision des crues.
Ils promeuvent la mise en place de maîtres d’ouvrages agissant à
l’échelle de bassins versants. Le coût total s’élève à environ 500
millions d’euros et appelle une participation de l’Etat à hauteur de
190 millions d’euros sur la période 2004-2007.
